Transformation publique et transitions : 3 approches à explorer

Posté le 22 juin 2020 par Sylvine Bois-Choussy

En octobre dernier, nous organisions avec notre communauté de labos ‘post transfo’ un atelier pour nous interroger ensemble sur « Transformations publiques et transition, quel rôle pour les laboratoires ‘d’innovation ? ». Comment outiller nos administrations et leurs agents pour leur permettre de réinventer leurs manières de faire face aux défis des transitions écologiques, sociales, démocratiques ? Quelles sont les alliances à bâtir, les nouvelles pratiques à explorer, les chantiers à dessiner ?  Depuis, la crise du COVID-19 nous a apporté son lot de chocs et d’accélérations.  Elle vient aussi mettre en lumière des approches de transition qui, de signaux faibles, nous semblent aujourd’hui de nouvelles pistes pour la transformation publique. En voici 3, que nous explorons pour certaines depuis quelques temps déjà, comme l’approche des communs, pour d’autres plus récemment, comme le community wealth building ou la comptabilité CARE.

De nouvelles gouvernances au service des transitions : les partenariats public-communs

Groupes de citoyens qui s’impliquent dans la gestion de biens et services d’intérêt collectif (gestion partagée des espaces vacants, coopératives de logements, préservation d’espaces naturels, etc.), municipalités qui testent des leviers juridiques, techniques, organisationnels pour construire de nouvelles alliances avec les habitants (règlements d’administration partagée, fifty-fifty, etc. )…, dans un monde en pleine transformation et face à l’urgence des transitions, les initiatives pour inventer d’autres modes de co-création de la ville et des territoires se multiplient. Le mouvement des communs connaît aujourd’hui un essor, notamment en Europe ; initialement ancré dans des initiatives de la société civile, il intéresse aujourd’hui un nombre croissant de gouvernements locaux, qui cherchent à développer des démarches de partenariats public-communs. 

Quelles promesses ce mouvement porte-t-il aujourd’hui, du point de vue des collectivités, pour la transition écologique et sociale des territoires ? Une opportunité de retrouver le goût de l’action collective dans les territoires au service d’un enjeu partagé ? Une ré-appropriation démocratique de ces enjeux, à la recherche de modes de décision plus horizontaux ? Un ré-alignement entre transition écologique et justice sociale, avec la possibilité d’inclure la pluralité des parties prenantes, de trouver des alternatives à des formes de privatisation ? De nouveaux récits et moyens d’agir à l’ère de l’anthropocène, pour une gestion plus collective des ressources, notamment naturelles ? 

Face à un enjeu systémique et d’ampleur comme la crise écologique, l’acteur public ne peut en tout cas plus agir seul et être l’unique garant de l’intérêt général. Il s’agit donc, derrière cette notion de commun, de dessiner les modes de gouvernance, de partage du pouvoir, les espaces de négociations, qui permettront à de nouvelles complémentarités de se tisser entre acteurs de la société civile, privés et publics. 

Pour ce faire, les administrations doivent inventer une nouvelle grammaire de l’action publique. Dans leur culture et dans leurs modes de relations avec les autres acteurs du territoire d’abord, pour évoluer vers des postures d’intermédiateur, de facilitateur, de co-producteur de communs, et ainsi encourager la transversalité et les coopérations nécessaires pour concrétiser les projets. Dans leurs modes d’intervention et dans leurs outils ensuite :  les démarches de co-administration s’appuient en effet sur l’expérimentation de nouveaux mécanismes juridiques, économiques, etc. Comment, par exemple, élaborer les outils juridiques pour favoriser l’usage partagé dans des cadres régis principalement par le principe de sécurité ou le droit de propriété ?   

Depuis 2018, nous menons avec plusieurs partenaires une série de voyages apprenants en Europe afin de mieux comprendre comment cette notion de communs transforme l’action publique. En 2020-2023, nous expérimenterons dans le cadre du programme TIGA Construire au Futur, Habiter le futur, dans trois villes franciliennes, un « incubateur de communs » au service de la revitalisation de ces territoires. Nous testerons également une modalité d’ingénierie juridique mutualisée entre plusieurs collectivités au service de l’émergence et de la consolidation de communs, notamment portés par des tiers-lieux. 

Reconnecter justice économique, sociale et environnementale : le Community Wealth Building

Inscrite dans le courant municipaliste, l’approche du Community Wealth Building (CWB) a été dessinée pour aider des villes victimes de crises radicales à passer du modèle d’une économie ‘extractive’ à une économie ‘régénérative”, garantissant que le système économique crée de la richesse et de la prospérité pour toutes et tous, localement. Il s’est ainsi développé aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne dans d’anciennes villes industrielles comme Manchester, où la crise économique et sociale s’est doublé de vagues successives de privatisation et d’une réduction drastique des moyens des collectivités, creusant de profondes inégalités. 

Le CWB propose d’explorer, sur un territoire, des modes d’organisation et de gouvernance au service d’une relocalisation de l’économie, dans un objectif d’inclusion et de justice sociale.

Il repose sur 5 principes

1/ une alliance des institutions publiques locales (collectivités, universités, hôpitaux, etc.) pour rediriger localement la dépense publique;

2/ la stimulation de la capacité d’initiative et l’émergence d’une économie locale plurielle et démocratique –  reposant notamment sur un tissu d’entreprises locales ou à vocation sociale, de coopératives de travailleurs, etc. susceptibles de contribuer au développement local en employant, en achetant et investissant localement; 

3/ la redirection locale de l’investissement des banques et des fonds de pension locaux;  

4/ des conditions d’emploi et de salaire décents pour les travailleurs; 

5/ l’usage du foncier et de la propriété au service des habitants et groupes locaux. 

Parmi les villes qui ont mis en oeuvre cette approche, Manchester, Wigan, Oldham, ou encore le quartier de Islington à Londres, traduisent ces principes par de nouvelles formes de marchés publics, le développement  de modes de propriété hybrides, des modes d’organisation publique plus partagés, etc. 

Ce modèle, qui suscite un intérêt renouvelé à la faveur de la crise que nous traversons, semble porter ses fruits en termes de justice économique et sociale.  La ville de Preston, qui a adopté le CWB depuis 2011, est devenue au Royaume-Uni un modèle de résilience d’une économie locale en capacité de générer sa propre richesse. Wigan, une autre ville du Grand Manchester ayant traduit cette approche, a vu l’espérance de vie de sa population continuer d’augmenter quand celle des villes voisines a stagné, voire reculé.  

Un mouvement de redéploiement de la matrice du CWB au service de la transition écologique des territoires et d’un ‘Green new deal’ se dessine aujourd’hui. La ville de Preston a par exemple déclaré en 2018 une situation “d’urgence climatique” et développé, pour y répondre, un plan d’action conjoint avec l’ensemble des institutions publiques de son territoire (intégration de standards environnementaux et zéro carbone pour la dépense publique, etc.) ; des villes municipaliste comme Barcelone ont remunicipalisé la gestion de ressources telles que l’eau sous la forme de partenariats public-communs, au service d’un mieux-disant environnemental ou en terme de santé publique ; l’essor de coopératives locales d’énergie dans la région du Grand Manchester a contribué à la création de nouveaux ‘emplois verts’, etc.  

En 2020, nous initions une exploration du Community Wealth building afin d’examiner les perspectives de cette approche, notamment à la lumière de l’après crise Covid-19.

Adopter de nouveaux indicateurs de pilotage : La comptabilité CARE

Plus que jamais, les organisations en quête de sens cherchent à renouveler leurs pratiques afin de faire coïncider le fond avec la forme de leur projet. Changer de pratiques implique de changer les outils de gestion supportant l’activité. Afin de mener une transition durable, il semble nécessaire de faire évoluer notre logiciel commun : la comptabilité. 

La comptabilité ne consiste pas simplement en un enregistrement neutre des activités d’une structure, mais véhicule une vision du monde. La manière dont on enregistre et mesure l’activité découle, depuis les prémices de la comptabilité, d’un processus continu qui se base sur des présupposés idéologiques forts. La comptabilité en partie double, par exemple, n’a pas toujours existé et traduit la distinction entre les objets que l’on peut exploiter, contrôler et utiliser (actifs) et les sujets, dignes de respect et de droits (passifs). On peut facilement imaginer les incidences sur le rapport qu’entretiennent les organisations avec les différentes formes du vivant et comment cela a pu contribuer aux crises sociales et environnementales. De plus, on ne peut y reconnaître que les activités qui ont une valeur marchande. Or, beaucoup d’activités contribuant à la transition écologique ne sont pas classifiables comme marchandes alors qu’elles créent bien de la valeur. Cet aveuglement de la comptabilité aux externalités est, pour certains chercheurs, la principale faiblesse du système politico-économique actuel, qui laisse les entreprises profiter largement de cet écart entre réalité et comptabilité, sans payer pour les dommages causés en chemin.

Un des modèles actuellement en phase d’expérimentation est celui de CARE (Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l’Environnement). Initialement développé par Jacques Richard, Docteur en sciences de gestion et ancien expert-comptable, il s’agit d’une comptabilité multi-capitaliste, qui prend en compte non seulement un capital économique mais aussi un capital social et un capital environnemental dans le calcul du profit. Elle permet de rendre visible tant la qualité de la gestion financière que celle des externalités sociales ou environnementales, et ainsi d’internaliser les externalités. Ce modèle fait notamment émerger la notion de “dette environnementale”, considérant que l’entité est redevable envers son environnement, qui se matérialise en tant que passif dans le bilan comptable. Pour le moment, ces travaux sont encore au stade de recherche. Des expérimentations ont été menées au sein de quelques structures afin de tester et d’ajuster le modèle, notamment au sein d’un groupe de travail constitué par la Coop des Communs sur le sujet. 

Si la comptabilité est un outil de gestion aux normes mondialisées, son amélioration par l’approche multi-capital permettrait de favoriser une vision qui s’inscrit dans la durée, en faisant clairement apparaître ce que les documents comptables ne suffisent pas à traduire : la nécessité de préserver le capital environnemental et humain au même titre que les capitaux financiers. Si cette comptabilité est aujourd’hui testée par quelques organisations privées ou parapubliques, une des pistes d’ouverture de cette approche de la comptabilité multi-capital résiderait en son adoption par des collectivités publiques et/ou les parties prenantes aux projets publics, permettant ainsi une transformation profonde et systémique de nos approches de la transition environnementale. 

En 2020, nous ouvrons également un chantier sur ce sujet, avec une première web conférence à destination de nos adhérents (à suivre dans un prochain article donc!).