Juristes Embarqués

La créativité réglementaire au service des communs urbains

Depuis quelques années, de nouveaux lieux réinventent la manière dont on produit des biens ou des connaissances, dont on est citoyen, dont on fait espace public. Il s’agit ici d’un ancien équipement public maintenant co-géré avec un collectif d’habitants, là d’une ancienne friche industrielle devenue lieu d’apprentissage, là encore d’un ancien cinéma réapproprié par les travailleurs et les cinéphiles. Tous apportent des réponses nouvelles aux enjeux de solidarités, de liens sociaux et de résilience des territoires.

E si demain ce qui s’inventent à petite échelle pouvait devenir une pratique pérenne ? Comment reconnaître et sécuriser ces pratiques de gestion, de gouvernance et de propriété en commun ? Et si la créativité juridique pouvait nous aider à répondre à ces enjeux ?

Pour travailler ces questions, nous lançons à l’automne 2020 Juristes Embarqués, démarche de créativité réglementaire autour des lieux créateurs de communs.

Une enquête créative croisant les savoirs

Nous faisons le pari de l’intelligence collective et du mélange des expertises. Juristes Embarqués n’est pas une commande groupée, ni une expertisation express. C’est l’organisation d’une discussion entre spécialistes du droit et porteurs de lieux.  Pensé comme une enquête créative, le projet nous mènera, pendant 6 mois, au contact de 3 territoires (la région Sud, Grenoble, les Hauts de France) et 9 lieux créateurs de communs avec une équipe de juristes et spécialistes du droit.

Elle mêlera entretiens, immersions, enquête jurisprudentielle, recherche d’exemples inspirants en France et à l’étranges, et temps d’élaboration collective. 


Une ingénierie juridique mutualisée à l’essai

Cette ingénierie de créativité juridique sera elle-même pensée avec et pour les acteurs des communs qui nous accompagnent tout au long de cette aventure. En plus de l’équipe opérationnelle du projet, nous associons à la démarche un comité d’une quinzaine d’acteurs de référence des communs, et deux réseaux de spécialistes du droit. Juristes Embarqués offre aussi un cadre pour expérimenter d’autres formes de contributions  et d’enquête ouverte. 


Aller plus loin

> Juristes Embarqués : pour une créativité réglementaire au service des communs urbains

> Mise en commun de l’action publique : faut il hacker le droit ? 

Partenaires du projet

Trois acteurs partenaires, la 27e Région, l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires et l’association France Tiers Lieux qui coordonnent la démarche.

Une équipe opérationnelle composée notamment de quatre avocats ou juristes confirmés, qui va réaliser les différentes étapes du projet.

Des territoires d’enquête (Grenoble, Région Sud et Hauts de France), des porteurs de lieux et commoners, qui accueillent l’enquête et co-construisent avec l’équipe opérationnelle les pistes de créativité réglementaire.

Un comité d’orientation, regroupant une quinzaine d’acteurs de référence du mouvement les communs qui travaillent sur les enjeux de pérennisation, notamment juridiques, des communs urbains


Trois niveaux de créativité réglementaire

Pour dépasser le plafond de verre juridique, remédier au manque d’accessibilité du droit, traduire des réponses innovantes dans le droit, nous proposons de travailler le muscle de la créativité juridique via trois approches. 

Bonnes pratiques : s’appuie sur un travail de répertoire du droit constant pouvant accompagner les pratiques des tiers lieux créateurs de commun. 

Torsions : La seconde approche vise à s’émanciper d’une application trop rigide du corpus normatif autour des communs urbains pour adapter le droit existant, à leur avantage.

Prospective : Enfin, se pose la question de la prospective juridique. Après avoir questionné la plasticité des normes existantes, s’amorce une démarche d’exploration d’éventuelles évolutions du droit.