Depuis plusieurs années, des réflexions et des mesures sont mises en place, au niveau national comme au sein de grandes collectivités, pour favoriser l’achat public innovant. Du partenariat d’innovation aux conventions d’innovation avec l’UGAP en passant par les marchés de recherche et développement, les dispositifs mis en place visent à faciliter l’achat de produits, services et travaux innovants, mais aussi à utiliser la commande publique comme un levier pour stimuler l’innovation partout en France. Pourtant, aujourd’hui, les spécialistes du sujet dressent un même constat : ces nouveaux cadres restent insuffisants, parfois très peu utilisés.
Le scénario imaginé
De nouveaux cadres de coopération
Faire de l’achat innovant, c’est aussi (surtout?) acheter autrement, bousculer les pratiques et modalités de travail des acheteurs et des prescripteurs, réinterroger les relations entre les acteurs publics et leurs prestataires et partenaires, mais aussi la place des citoyens.
Des dispositifs venus du futur
Comment acheter mieux et différemment (plus durable, plus responsable, plus local, plus expérimental…), en respectant les principes fondamentaux de la commande publique ? Comment lever les freins à l’achat innovant, liés aux cultures professionnelles et à l’organisation interne des administrations ? Comment intégrer une logique d’ouverture, de responsabilités mutuelles et de valorisation des apports respectifs (ceux des acteurs publics, des opérateurs économiques, et des citoyens) ?
Et comment améliorer la conversation inter-administrations sur ces sujets ? Voici quelque unes des questions auxquelles ces dispositifs imaginaires souhaitent de répondre.
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Et maintenant on teste !
La 27e Région et ses partenaires ont décidé de tester le « Canevas d’analyse des impacts ». Ce dispositif imaginé permet aux acheteurs de mieux connaître l’impact environnemental des offres, et aux entreprises de prendre davantage conscience de cet impact.
Le test sert à valider l’intérêt d’une discussion transparente entre la collectivité et l’entreprise sur les impacts environnementaux des réponses. Il sert aussi à confirmer si des outils de collecte de données environnementales (type Base IM-PACT ®) peuvent aider les acheteurs, notamment les “petits”, peu ou pas outillés pour analyser ce type d’impacts, à positionner leur stratégie d’achat, et à choisir les candidats en conséquence. Pour finir, le test sert à identifier si des marges de manoeuvre doivent être aménagées dans le cahiers des charges de l’appel d’offre, pour que les objectifs environnementaux de la collectivité soient adaptés aux contraintes des candidats tout en les incitant à une plus grande responsabilité environnementale.