En France comme ailleurs : comprendre les dérèglements démocratiques pour mieux y faire face

Nos interrogations sur les dérèglements démocratiques identifiés par les agents au cours de notre enquête (lien externe) font évidemment écho aux transformations brutales engagées ces dernières années aux États-Unis sous la présidence Trump, en Hongrie sous Viktor Orbán ou encore par exemple dans l'Argentine de Javier Milei, mais également à des préoccupations croissantes dans d'autres pays dans lesquels des acteurs s'organisent et observent des dérèglements plus diffus. En Europe comme ailleurs, un nombre croissant de recherches et d'initiatives cherchent à comprendre comment l'érosion démocratique s'immisce dans le fonctionnement quotidien des institutions et comment les agents publics et la société civile peuvent s'organiser pour y faire face. 

Comprendre les stratégies de transformation des administrations et repenser le rôle des agents publics.

C'est notamment l'objet des travaux de Michael W. Bauer, qui distingue quatre types de régimes illibéraux - néo-autoritaires, néopatrimoniaux, néoréactionnaires et néoclientélistes - associés à différentes stratégies de prise de contrôle et de transformation de l'appareil d'État. Ces régimes divergent dans leur vision de l'État comme dans les moyens mobilisés pour affirmer leur emprise sur l'administration. En miroir, Bauer identifie différents leviers de résistance et de résilience administrative selon la nature des menaces : face aux stratégies néoréactionnaires qui cherchent à affaiblir les institutions publiques au profit du marché, il souligne l'importance de l'éthique professionnelle et des valeurs civiques (en développant des synergies entre agents et mouvements de la société civile par exemple) ; face aux logiques néopatrimoniales de politisation et de personnalisation des nominations, il insiste sur la protection juridique des agents et l'intégrité des procédures. Plus largement, il invite à repenser le rôle des agents publics, non comme de simples exécutants des décisions politiques, mais comme des acteurs porteurs d'une responsabilité éthique dans la préservation de l'ordre constitutionnel et de l'État de droit.

Documenter les dérèglements pour rendre visibles des mécanismes souvent diffus et progressifs.

Plusieurs initiatives s'appuient sur la recherche pour donner du sens à des phénomènes qui, lorsqu'ils sont vécus isolément, peuvent sembler anecdotiques ou difficiles à qualifier. L'institut australien Lowy et l'institut Toda Peace proposent ainsi une lecture systémique de l'érosion démocratique, en montrant comment différents facteurs politiques, institutionnels et sociaux interagissent et se renforcent mutuellement, à travers de multiples boucles de rétroaction. Leur travail souligne le caractère multidimensionnel, progressif et souvent peu spectaculaire de ces transformations. En France, les travaux de l'Observatoire des libertés associatives participent également de cet effort de documentation, en rendant visibles les atteintes aux libertés et les formes de pression exercées sur les acteurs associatifs.

Mis en regard avec les démarches d'observation des atteintes à la liberté académique et à la liberté de la presse, ces travaux invitent à croiser les regards pour mieux identifier les mécanismes communs d'affaiblissement des contre-pouvoirs. Ils dessinent une piste pour la suite : faire de la défense de la démocratie non seulement une question de vigilance individuelle ou de résistance exceptionnelle, mais aussi un travail collectif d'observation, d'analyse et de mise en discussion dans la durée.

S'outiller, s'organiser et faire communauté pour développer des capacités collectives d'action.

Au-delà de la compréhension des phénomènes, d'autres initiatives cherchent à donner aux agents publics des ressources concrètes pour agir face aux situations qu'ils rencontrent. C'est notamment l'ambition de la formation en ligne « Droits et responsabilités des agent·es publics », proposée par le collectif Nos Services Publics, qui vise à mieux faire connaître les droits, les obligations et les marges de manœuvre des agents. En Allemagne, l'initiative Verwaltung für Demokratie (« Administration pour la démocratie ») propose un Erste-Hilfe-Kit Demokratie, une sorte de trousse de premiers secours démocratiques destinée aux agents des administrations. Elle rassemble des conseils pratiques, des références juridiques, des exemples concrets et des ressources pour réagir à différentes situations.