Une collaboration entre pouvoirs publics et ESS : pour le pire comme pour le meilleur

Je suis étudiante en Economie Sociale et Solidaire, et en stage à la 27e Région. J’ai pu assister aux 14e Rencontres Internationales qui se tenaient le 17 juin dernier au sein du Ministère des finances à Bercy. Le thème de ces rencontres portaient sur le tiers secteur, et sur ses perspectives de collaboration avec les acteurs publics. Je ne pouvais en aucun cas manquer cet événement… En voici quelques retours. 

Le constat posé semble être que l’Etat ne peut pas tout, ou du moins ne peut plus. On constate une perte de confiance des citoyens en cet Etat, et paradoxalement, une forte attente envers lui.La question est alors de savoir si c’est plutôt une bonne ou une mauvaise nouvelle, et comment pallier à cette situation ? Est-ce que l’Etat doit quitter sont rôle de contrôle et de régulateur ? Et pour se diriger vers quoi ? Ce serait donc la position des pouvoirs publics qui serait à revoir : l’Etat ne peut pas tout, s’il est seul, mais avec les citoyens réunis par la voie du tiers secteur, peut-être pourrait-il plus ?

Cette question est à la mode depuis quelques années. Innovation sociale, économie sociale et solidaire, intérêt collectif, initiatives locales, entreprenariat social, biens communs ou communs tout court… Toutes ces notions peuvent être entendues comme des synonymes plus ou moins lointains du tiers secteur. Si ce terme est peu employé aujourd’hui, et qu’il renvoie un d’anciens temps, il n’est pas si mal choisi car il permet de mettre en avant l’idée d’une troisième voie, une voie qui ne serait ni rattachée à l’économie publique (et donc indépendante des pouvoirs publics, ainsi que de leur subvention), ni au capitalisme et à la violence économique et sociale qu’il dégage.

Mais surtout, ces notions et mouvements résonnent, chantent sans cesse à nos oreilles comme des chants de sirènes, envoûtants, confusants, auquel il est bien sûr difficile de résister puisqu’irrésistiblement optimistes et porteurs de réponses aux maux de nos sociétés. Du coup, la puissance publique est tentée de faire avec. Mais ce n’est pas si simple car ce mouvement réinterroge la place de l’acteur public de différentes façons, et notamment dans la conception de l’intérêt général. Il fait l’hypothèse d’une collaboration entre un acteur public très institutionnalisé, avec un ensemble d’acteurs dont la force est justement de n’être que peu ordonné, lisible mais très diversifié.

Ce à quoi s’ajoute depuis toujours une méfiance du tiers secteur face à cette volonté de collaboration voulu par les pouvoirs publics, qui peut être perçue comme une tentative de main mise par l’Etat. Ceci s’illustre dans les paroles de Philippe Frémeaux, « cet appel peut être la meilleure et la pire des choses » (éditorialiste d’Alternatives Economique et figure impliqué dans le déploiement de l’ESS). A l’inverse, un désintérêt des pouvoirs publics reviendrait à un désengagement et à une invitation au libéralisme. Sergueï Efremov, chercheur en sciences économiques à l’université d’État de Moscou se montre rassurant, en montrant qu’en Russie, les Régions les plus démocratiques sont celles qui sont chargées de la relation aux Organisation à But non Lucratif.

Cette collaboration, aux yeux de Philippe Frémeaux, n’existe aujourd’hui que dans le secteur socio-sanitaire et uniquement avec les associations (et non les autres composantes du tiers secteurs, que sont les coopératives, les mutuelles, les fondations, les collectifs…). Il dénonce même une manipulation du statut associatif par le secteur public, où les associations ne sont plus le fruit de projets militants mais bien au service de l’appareil administratif. En France, il y 21000 associations subventionnées qui se partagent 1,2 milliards d’euros, selon Françoise Waintrop.

Cette collaboration est difficile à entrevoir en France puisqu’en effet elle se concentre sur le secteur social, mais aussi parce que la forme même de « contractualisation » se fait dans un rapport d’inégalité, et ce à plusieurs étages. Tout d’abord, la logique même d’appel vise à mettre les associations en concurrence entre elles, quand elles prétendent à un projet commun. La création d’un tissu associatif solidaire est d’autant plus difficile à réaliser que le fonctionnement des appels d’offre met en concurrence les associations entre elles. De plus, le format même des marchés laisse à la puissance publique l’initiative de l’action : c’est elle qui réalise le cahier des charges, et c’est alors au prestataires de le réaliser. Les évaluateurs eux aussi sont d’autres acteurs. Cet ensemble d’éléments empêche la co-construction des pouvoirs publics.

Du fait de ce rapport de domination du public sur l’associatif dans le secteur social, le renouveau de l’intérêt des pouvoirs publics pour le tiers secteur n’est pas sans inquiéter ceux qui le composent. C’est toute l’ambiguïté du tiers secteur. Si parfois il revendique et aspire à une prise en compte de ses messages auprès des politiques publiques, il est aussi un mouvement d’émancipation de la puissance publique.

La crainte se situe également dans un retour de la charité privée pour résoudre les problèmes sociaux. Ou comment dans une logique libérale, responsabiliser les individus dans le but de faire des économies publiques., comme l’a réalisé David Cameron en Grande-Bretagne avec la Big Society[1]

Le mouvement des entrepreneurs sociaux dégage un certain enthousiasme chez les acteurs publics, et notamment pour le SGMAP, présent à cette journée. Françoise Waintrop considère que le plus intéressant dans ce tiers secteur ne se situe alors pas au niveau des associations mais des entrepreneurs sociaux coopératifs, dont le modèle économique est des plus intéressant selon elle, et qui n’ont pas attendu la puissance publique pour agir. Il s’agit à la fois d’un défi pour l’Etat, qui voit des acteurs agir sans ne plus attendre la fonction publique, et c’est d’ailleurs sans doute pourquoi ils fascinent.

Cette position rejoint celle défendue par la Loi de l’Economie Sociale est solidaire votée en juillet 2014, qui reconnaît les entreprises sociales comme appartenant à l’ESS, sous certaines conditions (malgré les différences en termes de gouvernance que cela représente avec les autres structure de l’ESS).

Seulement si ce modèle économique est intéressant, c’est surtout parce qu’il présuppose d’avoir une économie viable en traitant de sujet sociaux ou environnementaux. Mais tous les secteurs sociaux sont-ils rentables ? C’est peut-être le cas pour l’éducation puisqu’il s’agit d’un « investissement », mais est-ce le cas pour le maintien des personnes âgées à domicile, activité qui ne peut présenter des avantages à long terme ? Le risque serait donc de prioriser des secteurs plus « rentables ». De plus, l’évaluation est essentiellement économique dans ce format, les externalités non quantifiables ne peuvent plus rentrer en ligne de compte.

Alors si ce secteur fascine, il semble encore difficile aux institutions de savoir comment collaborer avec eux. Pour l’instant, la position prise est celle d’une bienveillance (loi ESS), voir une position de facilitateur quand cela lui est possible.

Mais il faut bien dire, comme les arguments cités plus haut le font ressentir, que ce mouvement n’est pas toujours bien vu, y compris par les acteurs du tiers secteur. Il s’agit d’une nouvelle branche qui, si elle semble prometteuse en apparence, laisse entrevoir d’autres maux, par l’idéologie qu’elle insère dans ce secteur. Une idéologie qui tendrait à dire qu’il peut y avoir de l’économie quand auparavant on assurait un service public ; Même si cette branche ne se place pas dans le discours en concurrence avec les pouvoirs publics, elle représente un défi pour ces derniers afin qu’ils parviennent à assoir leur légitimité, pour maintenir un même degré de qualité de service public.

Cette relative méfiance vis-à-vis des pouvoirs publics est également à l’origine de la montée du mouvement des communs. Cette notion est encore peu construite, dans le sens où elle englobe beaucoup de mouvements qui se trouvent être différents les uns des autres. Cette hétérogénéité est à la fois sa force, mais rend difficile le discours qui se construit autour. C’est pourquoi Isabel Vidal Martinez, professeure à l’Université de Barcelone a fait l’effort de reprendre cette notion. Au sein des communs, on distingue deux grands mouvements.

Certains se posent en « suppléments » aux pouvoirs publics, comme c’est le cas de l’Hôpital de Barcelone, qui fonctionne sur un modèle émancipé des pouvoirs publics, dans lequel médecins et patients participent aux prises de décisions. Cet hôpital se veut en supplément, car il ne convoite aucune stratégie de partenariat avec les acteurs publics.

D’autres se placent comme en complément des pouvoirs publics. Elle fait alors référence à un système de plateforme de gestion citoyenne. Face au mécontentement grandissant portant sur la façon dont étaient mis en place les services publics, et face aux politiques d’austérité, des associations se sont rassemblées pour créer elles-mêmes des services qui reprennent des compétences municipales. Ces plateformes sont désormais nombreuses à Barcelone, et sont co-gérer avec la municipalité. A travers un contrat entre une association de quartier et la municipalité, les voies des habitants peuvent trouver plus d’échos, et les objectifs votés sont en communs. Ce format, pour Isabel Vidal Martinez, assoit la légitimité de l’instance municipale, et la place dans un rapport d’égalité avec l’association, point qui reste selon elle le plus difficile à faire accepter aux pouvoirs publics. Ce rapport d’égalité ne suppose donc pas une remise en cause des pouvoirs publics, comme dans le mouvement des communs « suppléments ».

Ce rapport d’égalité, on le trouve dans le secteur grandissant des SCIC, ces Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif, qui aujourd’hui peuvent avoir des collectivités publiques parmi leurs sociétaires. Le faits qu’acteurs publics et privés aient le même statut, c’est à dire sociétaires de la coopératives, les place dans un rapport d’égalité. Elles sont de plus en plus nombreuses, notamment dans le secteur des énergies (et du bois), et créent localement des synergies entre acteurs privés et publics pour concilier les intérêts de tous sur un territoire. C’est d’ailleurs le point de vu mis en avant par l’intervention de Thomas Bauwens, doctorant en sciences économiques. En comparant le développement des parcs éoliens au Danemark et en Belgique, il arrive aux conclusions que si le secteur coopératif est beaucoup développé au Danemark, c’est notamment grâce au soutient de politiques publiques, et à l’attitude de société.

Cet exemple permet de voir que les domaines de collaborations acteurs publics / tiers secteur sont en évolution. Alors si cette journée a soulevé beaucoup de questions elle n’était pas faite pour y répondre.

Si l’on parle de tiers secteur, on parle alors surtout d’un secteur économique. Hors, la forme économique est en fait le support pour la mise en œuvre d’un projet sociétal bien plus vaste. Et ce qui n’a peut-être pas été assez interrogé lors de cette journée, ce sont les conséquences que pouvaient revêtir la forme de cette collaboration. Qu’elles soient dans la facilitation de la marchandisation de services sociaux, ou dans la contractualisation, de nouvelles formes de collaborations existent, et continuent de se former. On a bien vu qu’en fonction, ce choix représentait avant tout le choix d’un modèle économique.

[1] Voir par exemple l’article d’Emile Chabal : http://www.homepages.ed.ac.uk/echabal/innovationsociale.pdf